Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient de décider d’étendre à la Martinique le train de mesures douanières exceptionnelles annoncé le 21 février dernier pour la Guadeloupe. Cette décision est prise en accord avec la Région Martinique, pour tenir compte des graves difficultés économiques que connaissent actuellement les entreprises.
Les mesures prises sont les suivantes :
– Possibilité de reporter d’un à trois mois les échéances de paiement de l’ensemble des droits et taxes de douane (dédouanement, contributions indirectes, octroi de mer externe et en régime intérieur) ;
– Possibilité de solliciter l’échelonnement des paiements sur une période de 3 à 12 mois ;
– Possibilité de solliciter une dispense de caution pour l’échelonnement des paiements ;
– Possibilité de procéder aux paiements par chèque non certifié, même au-delà de 1 500 €.
Afin de bénéficier de ces mesures, les opérateurs économiques en difficulté sont invités à se rapprocher des services des douanes et droits indirects de la Martinique : direction régionale et recette régionale.
