La Commission des lois du Sénat a supprimé ce mercredi l'article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial, a-t-on appris de source parlementaire. Dans un communiqué, le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, se félicite de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13.
Le projet de loi du ministre Brice Hortefeux (Immigration, Intégration) sur l'immigration a été adopté par l'Assemblée le 20 septembre 2007. Le texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.
