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France : Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes

Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
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Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 13 décembre 2012 la taxe sur les boissons énergisantes. Cette taxe spécifique devait toucher les boissons contenant au moins 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine par litre.

#Conseil #Taxe #boissons #constitutionnel #énergisantes taurine

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