Des difficultés passagères peuvent conduire l’entreprise à fermer temporairement l’un de ses établissements ou à réduire provisoirement la durée du travail.
Pendant cette période dite de chômage partiel, les salariés peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Le point sur ce régime.
Quels sont les cas de recours au chômage partiel ?
Le bénéfice des allocations spécifiques versées par l’État suppose que l’employeur ait recours au chômage partiel en raison :
– de la conjoncture économique ;
– de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
– d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel ;
– d’une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
– ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel [C. trav., art. R. 5122-1].
QUESTION : Cette disposition est-elle applicable dans les DOM ?
Pour en savoir plus lisez le document en pdf (100Ko) : Social Pratique Dec 2008 - N°514
