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La famille du CRS originaire de Guadeloupe Jean-Marc NICOISE porte plainte contre X

Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
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La famille du CRS originaire de Guadeloupe Jean-Marc NICOISE porte plainte contre X pour les délits de harcèlement moral, mise en danger de la personne d'autrui et non assistance à personne en péril, infractions commises depuis temps non prescrit, prévues et réprimés par les articles 222-33-2. 223-1 et 223-6 du code pénal. Cette plainte a été déposé le 13 mars 2012 auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux.

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