1. LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
Le président du conseil exécutif, qui est le président de la collectivité, représente la collectivité et dispose d’attributions propres qui devront être clairement définies.
Deux options possibles sont envisagées pour son élection :
Ou une élection uninominale majoritaire, suivie de l’élection du conseil exécutif.
Ou une élection globale du conseil exécutif dont la tête de liste serait automatiquement le président de la collectivité.
La commission étudiera avec des experts les implications précises de chacune de ces options.
2. L’ASSEMBLEE
Par rapport au conseil exécutif, l’assemblée aura un rôle de contrôle. Il délibérera bien entendu sur l’ensemble de l’activité de la collectivité.
Elle sera dotée d’un président élu pour toute la mandature, au scrutin majoritaire à 3 tours.
Un bureau de l’assemblée sera élu à la proportionnelle des courants politiques de l’assemblée
Des commissions sectorielles, constituées des différents courants politiques à la proportionnelle, seront mise en place.
3. LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL EXECUTIF ET DE L’ASSEMBLEE.
Il s’agit d’une question extrêmement importante. Un projet sera remis à la commission ad hoc dans les prochains jours.
La rencontre de ce vendredi 11, au Conseil Général clarifiera les points suivants, afin de conclure la réflexion sur la « gouvernance ».
Les conseils consultatifs
L’organisation de la vie démocratique de l’assemblée.
De même, le nombre d’élus de l’assemblée sera défini.
Le 10 juin 2010, Pour le groupe des Patriotes et Sympathisants,
Daniel MARIE-SAINTE – Francis CAROLE – Marie-Hélène LEOTIN – Francine CARIUS
