Ces zones franches (ZFA) sont destinées aux PME (moins de 250 salariés et 50 millions de chiffre d'affaire) et les secteurs concernés (tourisme, agronutrition, énergie et environnement, recherche et développement, nouvelles
technologies) visent à favoriser "le développement endogène" de chaque département.
Le gouvernement, qui estime que 27.000 entreprises sont éligibles aux ZFA, a musclé par amendements son dispositif "pour répondre à la situation de crise".
Il a étendu le champ des ZFA et porté le taux d'exonération de la taxe professionnelle de 50%à 80%, voire 100%, et assoupli la dégressivité des charges sociales. Les collectivités recevront la compensation de la perte de recettes en résultant. Les exonérations pourront intervenir dès 2009. Le gouvernement a également fait adopter un amendement instituant une exonération partielle et temporaire de la taxe foncière sur les terres agricoles.
Actualité
Le sénat donne son feu vert aux "zones franches d'activité
Le Sénat a donné mercredi son feu vert, dans le cadre du projet de loi sur l'outre-mer, à la création pour dix ans dans les quatre départements d'outre-mer de "zones franches d'activité" où les entreprises bénéficieront de notables avantages fiscaux. Les avantages, abattements sur l'impôt sur les bénéfices, sur la taxe professionnelle et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties sont modulées en fonction des activités et des territoires.
Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
