Le 24 septembre 2010, la Commission européenne a proposé un règlement portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques (RUP) qui aménage le régime existant appelé « POSEI » (Programmes d’Options Spécifiques à l’Éloignement et l’Insularité), déjà en place depuis près de 20 ans. Or, ce texte ne tient pas compte, de l’impact, potentiellement dévastateur sur l’agriculture des RUP, de ces récents accords commerciaux.
La France estime à 40 millions d’euros par an le besoin de compensation de pertes de revenu et de restructuration pour la filière ; or, la Commission européenne n’envisage aujourd’hui qu’une compensation de 4 millions d’euros, soit dix fois moins !
La résolution adoptée par le Sénat pourra être invoquée par le Gouvernement français pour obtenir meilleure compensation et rappeler à nos partenaires que la France n’entend pas renoncer à son agriculture, ni à son modèle social dans l’économie mondialisée. M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a salué son adoption, estimant en séance publique que cette résolution du Sénat arrivait « à point nommé ».
