Dans le cadre des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008, l'attention des candidats est appelée sur les modalités d'affichage des documents électoraux.
En vertu de l'article L-51 du code électoral et pendant toute la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches tant pour les élections cantonales que pour les élections municipales dans les communes de plus et de moins de 3500 habitants.
Le recours à tout affichage en dehors des emplacements prévus ou ne respectant pas l'ordre des listes de candidature établi est interdit.
Les sanctions encourues
Article L-90 du code électoral :
Est passible d'une amende de 9000 € tout affichage relatif à l'élection sur l'emplacement réservé aux autres candidats ou listes.
Article L-113-1 du code électoral :
Toute personne ne respectant pas les dispositions de l'article L-51 du code électoral est passible d'une amende de 3750 € et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement.
Article 322-1 du code pénal :
Sera notamment punie d'une amende de 3750 € toute personne qui aura tracé des inscriptions, des signes ou des dessins sans autorisation préalable sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain.
Article 322-2 du code pénal : L'infraction définie précédemment sera également punie d'une amende de 7500 € et d'une peine de travaux d'intérêt général lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public.
