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Nouvelles passes d’armes en vue autour du Lycée Schoelcher en Martinique

Par Rédaction Bondamanjak
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De récentes évolutions réglementaires risquent de relancer les passes d’armes entre la Région et la Ville de Fort-de-France en Martinique, autour du projet de démolition-reconstruction du Lycée Schoelcher.

La Loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, publiée le 25 mars 2009 supprime la compétence générale de l’Etat (DDE) pour la délivrance des autorisations d’urbanisme portant sur des constructions ou sur des travaux réalisés pour le compte des régions, des départements et de leurs établissements publics et concessionnaires, et transfère cette responsabilité...aux maires.

C’est donc le maire de Fort-de-France qui devrait examiner les permis de démolir (certaines zones) et de construire déposés par le Conseil Régional le 28 avril dernier.

La suite sur :  http://politiques-publiques.net/Nouvelles-passes-d-armes-en-vue.html

 

 

 

 

 

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