La séance de travail, qui a duré plus de trois heures, s’est déroulée dans un climat serein et constructif. La très bonne tenue des débats a permis l’expression de toutes les sensibilités politiques, d’autant que les élus se sont unanimement accordés sur le fait qu’ils ne sont tenus par aucune date butoir.
La commission mixte a d’ores et déjà pu acter plusieurs points.
Elle a ainsi décidé à l’unanimité de proposer que la question « souhaitez-vous que la Guadeloupe devienne une collectivité régie par l’article 74 de la Constitution ? » soit posée au Congrès des élus départementaux et régionaux.
De même, la commission a proposé à l’unanimité que la question « souhaitez-vous que soit créée en Guadeloupe une collectivité unique se substituant au Département et à la Région ? » soit également posée au Congrès des élus départementaux et régionaux.
Les élus ont ensuite majoritairement choisi d’approfondir plus spécifiquement les modalités de mise en place d’une assemblée unique commune au Département et à la Région dans le cadre de l’article 73.
La commission a proposé de soumettre à l’approbation du Congrès que cette assemblée prenne pour dénomination soit « Assemblée de Guadeloupe », soit « Assemblée de la région et du département de Guadeloupe ».
Sur la composition de l’assemblée, les membres de la commission ont majoritairement proposé de solliciter un effectif de 65 élus afin de tenir compte du nombre obtenu par la Martinique – 60 élus – et du caractère archipélagique de la Guadeloupe.
La prochaine réunion aura lieu ce mercredi 8 décembre à la Résidence départementale de Gosier.
