La Ministre des Outre-mer a activé le fonds de secours pour l’Outre-mer en extrême urgence lors des #intempéries qui ont touché la #Martinique le 6 novembre 2015.
La ministre a décidé de prolonger, à la demande du préfet de la Martinique, la mobilisation du fonds de secours afin de faciliter l’indemnisation des dégâts subis.
Les services de l’Etat sont mobilisés pour accompagner les sinistrés dans le dépôt des dossiers qui devront être adressés aux différents services avant le 30 avril 2016. Le fonds de secours pour l'Outre-mer et le dispositif catastrophe naturelle sont les deux leviers qui permettent de mobiliser des financements suite à une catastrophe naturelle, comme la Martinique en a connu le 6 novembre 2015.
Après l'intervention des crédits d’extrême urgence, le fonds de secours est destiné à aider les particuliers, les entreprises à caractère artisanal ou familial, les exploitants agricoles et les collectivités territoriales dont les biens auraient été endommagés. Avant juillet 2016, un rapport final sera transmis au ministère des Outre-mer qui statuera sur la répartition et l'attribution des aides.
L'objectif est que sous un délai de un an, tous les bénéficiaires se soient vus attribuer une décision d'aide si leur situation et les dégâts subis les y autorisent. Le périmètre d'intervention correspond à celui qui a été fixé par l'arrêté interministériel du 18 novembre 2015 qui a reconnu en état de catastrophe naturelle les 12 communes suivantes :
Les Anses D'Arlet, Ducos, Le François, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Sainte-Anne, Saint- Esprit, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets, Le Vauclin.
Il comprend également les communes du Gros-Morne et du Diamant dont les dossiers de catastrophe naturelle doivent être réexaminés, ainsi que la commune du Lamentin qui a subi des dégâts qui pourraient donner lieu à indemnisation. Les modalités de mobilisation de fonds au bénéfice des sinistrés sont consultables sur le site internet de la préfecture (http://www.martinique.pref.gouv.fr/).
Dépôt des dossiers :
Les particuliers : auprès de leur mairie, qui les remettront à la sous-préfecture de leur arrondissement.
Les entreprises : auprès de la DIECCTE.
Les exploitants agricoles : auprès de la DAAF.
Les collectivités locales (communes, EPCI, CTM) : auprès de la DEAL.
