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[VIDEO] Les entreprises de #Martinique ont 32 millions d'euros de factures en souffrance au Conseil régional de Martinique. Pourtant Serge #Letchimy ose dire que l'île avance...Lol.
Intervention du député LETCHIMY visant à légitimer les retards de paiement aux entreprises.
C'est le comble !
Celui qui est le champion dans le retard de paiement de leurs factures aux entreprises et aux fournisseurs...veut se faire passer, au parlement français, pour le plus grand défenseur des TPE martiniquaises !
Il a pourtant montré, tant à la tête de la SEMAFF qu'à celle de la Ville de Fort de France et de la CACEM ou encore à la tête de la Région Martinique, qu'il était un champion au niveau du temps mis pour payer aux entreprises leur dû, tout en ne leur versant pas d'intérêts moratoires.
Je rappelle que le Code des marchés publics dispose que :
« Les intérêts moratoires sont les intérêts dus au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant, à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité ces intérêts. » (Fin de citations)
Aujourd'hui, le député-président de Région, vient demander au gouvernement de modifier la loi pour qu'il puisse continuer à faire travailler les TPE martiniquaises sans les payer dans les délais légaux !
Ainsi, les entreprises feraient des nouveaux chantiers en continuant à s'endetter auprès de leurs fournisseurs et... les Collectivités continueront à ne pas les payer dans le délai légal de 30 jours après la réception de leurs factures !
C'est inadmissible !
La seule solution qui vaille, c'est celle que nous appliquions sous la mandature d'Alfred MARIE-JEANNE au Conseil Régional de Martinique :
- Ne démarrer un chantier ou n'acheter des fournitures que quand on a les crédits avec certitude et payer les entreprises en moins de 30 jours !
- Ainsi, les entreprises pourront faire face à leurs obligations sociales et fiscales et , surtout, déclarer tous leurs salariés et continuer à pouvoir répondre aux appels d'offres !
Le 12-02-2015
Daniel Marie-Sainte
Vice-Président de la Région Marinique
