Compte rendu du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la CTM ( Exercices 2021 à 2025 )
Exercices 2021 à 2025
968 résultats pour "12 millions"
Exercices 2021 à 2025
Exercices 2015 à 2020 - Rapport délibéré le 21 mai 2021
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Le Gouvernement vient en effet de soumettre à la Commission des finances de l'Assemblée nationale un décret d'avance ouvrant, notamment, 44 M€ sur le budget de l'outre-mer pour « compenser aux compagnies pétrolières le manque à gagner entrainé jusqu'à maintenant par la baisse des prix du carburant outre-mer » imposée sous la pression des socioprofessionnels au mois de décembre 2008. Victorin LUREL, Vice-président du groupe socialiste chargé de l'outre-mer dénonce vivement ce chèque de 44 M€ à de
Les opposants à l'article 74 font croire que le changement de statut ferait la Martinique devenir P.T.O.M. et que de ce fait, elle ne bénéficierait plus des aides européennes. Non seulement la transformation en P.T.O.M. n'est pas automatique mais encore les P.T.O.M. sont éligibles aux aides européennes. Ainsi la Nouvelle-Calédonie qui bénéficie du statut de PTOM au sein de l’Union européenne depuis le traité de Rome de 1957 continue à percevoir des aides européennes. Les principaux instruments f
Madame la Présidente, Chers Collègues, J’ai, vous vous en doutez, accordé une attention toute particulière au budget supplémentaire sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui. Un budget supplémentaire, c’est, en effet, pour une nouvelle majorité, l’occasion de montrer dans quel sens elle entend infléchir, modifier plus ou moins profondément la politique menée par la majorité précédente. L’occasion même de commencer à dessiner les lignes de la politique nouvelle qu’elle entend conduire. Eh