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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...

OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE

Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de

Règles applicables aux élections en Guyane et Martinique

DECLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES OUVRIERES A PROPOS DE L’APPLICATION DE L’ACCORD BINO DU 26 FEVRIER 2009

Communiqué de presse des Organisations Syndicales CFDT, CFTC, CGTG, CTU, FO, UGTG et UNSA Encore une fois, certains cherchent à diviser les travailleurs de Guadeloupe. La situation des planteurs est mise en avant. Pire, on voit bien les tentatives qui sont faites d’entrainer les planteurs dans un conflit contre les salariés de l’industrie sucrière. Pourtant, au-delà des unités sucrières, depuis plusieurs semaines, les travailleurs des entreprises (Super U Chanzy, Centrale Géothermique de Bouilla

Collectivité Territoriale de Martinique : Josette Manin dénonce le nouveau coup de Jarnac de Serge Letchimy

L'autorité unique organisatrice de transport, une revendication des patriotes depuis 2007 !

Par Sandrine Saint Aimé Dès novembre 2007, le conseil régional et le conseil général de Martinique ont saisi le gouvernement d’une demande d’habilitation. Ces demandes adoptées à l’unanimité des élus n’ayant pas eu de suite, le conseil général a réitéré sa demande d’habilitation par une délibération du 19 juin 2008. La demande d'habilitation formulée par le conseil général de la Martinique n'a cependant pas abouti, faute de publication de la délibération au Journal officiel « du fait que le secr

Guadeloupe, Le Plan de Relance de la Région

Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :

Rentrée scolaire 2021 en Martinique : les dispositions dans l'Académie

Municipales 2020 : Castaner a les nerfs

Epidémie de Covid-19 – mesures prises à destination des étudiants en France

Martinique : Francis Carole entre mariejeannisme et marajonismie ?

Serge Letchimy : flagrant délit de mensonge

Les députés refusent que les Régions soient Tutelle de l'#Université

Victorin Lurel propose la construction de structures de stockages de carburants complémentaires à la SARA et soutient l’Etat pour garantir l’approvisionnement des automobilistes guadeloupéens

Serge Bilé a raison...Serge Letchimy est un menteur...pire un magouilleur

« Monsieur LETCHIMY, vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps ! »

Intervention à l'Assemblée Nationale française du député de Martinique Jean-Philippe Nilor à propos de la Modernisation du Droit Outre-mer.

Entrave syndicale au Conseil Général : la Confédération écrit à la Présidente