15475 résultats pour "garde des sceaux"
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Question n° 14564 adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 22/07/2010 Texte de la question : M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation particulièrement inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique. Cette unique prison de la Martinique, qui fait également office de centre de détention des personnes étrangères, se
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
Patrick Karam a démissionné. La chose était dans l'air du temps depuis un bon moment. Il était Délégué Interministériel pour l'Egalité des chances des français d'Outremer. Il nous a fait parvenir le texte qui suit. Dans un communiqué, le Chef de l'État a salué l'ampleur et la qualité du travail réalisé par Patrick Karam et souligné qu'il sera appelé rapidement à d'autres responsabilités. Je remercie tout d'abord le Président de la République d'avoir bien voulu accepter ma démission que je lui ai
A la veille de noël dans une ambiance de cantique façon "mi Chauvet yeah..." voilà un article écrit par Camille Chauvet qui risque de ne pas faire plaisir aux autorités en Martinique. Rédaction du Naïf: Le Préfet -flic Mancini parti...c'est sous ce titre "grandeur et décadence de la Police nationale à la Martinique" que le bureau Régional du syndicat UNITE / SGP-FO Police fait l'état des lieux du monde de la Police qui se porte pas très bien dans nos eaux. Rien ne va plus. vont-ils déposer leurs
