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2260 résultats pour "parquet de Paris"
Crédit Martiniquais l'affaire va pouvoir passer par la case pourvoi en cassation
Koh-Lanta : ça se complique pour TF1
Kho-Lanta : Aucune trace d'anabolisants n'a été décelée dans le corps de Gérald Babin
Perquisitions à la SEMSAMAR en Guadeloupe et à Saint-Martin
Chavirement d'une embarcation dans le canal d’Anguilla
MARIE-JEANNE SERA REMIS EN EXAMEN
Suite décès Gerald Babin à Koh-Lanta
Avignon : une campeuse est réveillée par un inconnu qui lui lèche l'anus
Stéphane #Hayot accusé de harcèlement et d'agression #sexuelle par son assistante de direction
Un chanteur de dancehall de #Guadeloupe impliqué dans une sombre affaire
Incendie dans la zone industrielle de la Lézarde : l’État mobilisé en appui des sinistrés
Lettre ouverte à Catherine #Conconne
Le meurtrier est libre grâce à un problème de... fax
Infographie du "Progrès" sur la délinquance : pourquoi des poursuites sont probables
Gaffe environnementale des Gendarmes en Guyane
Une gaffe environnementale sans précédent! C’est ainsi que les officiels essayent de décrire les faits intervenus le vendredi 22 juin 2012: 6400 litres de carburant « illégal » saisis aux orpailleurs ont été brûlés par la gendarmerie à Régina, en Guyane. Les 32 fûts de 200 litres ont été posés sur une pirogue en milieu du cours d’eau, directement en face du village. Le problème, c’est que 6400 litres de carburant, c’est un feu incontrôlable, qui génère une pollution environnementale hors norme,
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand