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843 résultats pour "tribunal de commerce"
Affaire Green Parrot
Lettre ouverte au Ministre Victorin #Lurel à propos de la responsabilité
Affaire Francky JOSEPH contre des policiers de la PAF
Le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) débouté
Alfred Marie-Jeanne convoqué par le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en #Martinique
Il avait sauvagement agressé un #trisomique...il se retrouve en comparution immédiate au tribunal
#CEREGMIA : #MEDIAPART CITÉ POUR DIFFAMATION EN #MARTINIQUE
Roger de Jaham président de Tous Créoles renvoyé devant le tribunal correctionnel pour apologie de crime contre l'humanité
#Boodoom... Duclos et de Jaham s'en sortent bien...
L’AFFAIRE DE LA RÉSIDENCE CASA GRANDA EN MARTINIQUE
Par Daniel Marie-Sainte Décidément, en Martinique, la Société d’Économie Mixte de la Ville du Lamentin (SEMAVIL) n’arrête de créer des problèmes pour la Ville du Lamentin et ses citoyens. En 2004, la SEMAVIL, dans une note de présentation déclare qu’elle a : « souhaité s’attaquer au marché de l’immobilier au travers d’une approche permettant l’acquisition à long terme des biens locatifs aux occupants des logements, par les dispositifs de défiscalisation de la loi PONS ». Ainsi est née la « Résid
Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de
A vos Leyritz et périls
La mystification : « paradigme » politique nouveau en Martinique nouvelle
Par Danielle Boriel La désignation d’une candidate aux élections législatives du Sud en Martinique, (déjà sous menace d’une inéligibilité en sa qualité de conseillère régionale), puis le retrait de cette candidate pour cause d’inéligibilité d’une autre nature, laisse perplexe tout observateur de la politique locale. On s’interroge sur les véritables capacités de ceux qui revendiquent, être les mieux qualifiés pour « gouvernancer » de manière exclusive toute la Martinique. N’existe-t-il pas au se
A propos de la SOCOPMA...
Le syndicat UGTM qui défend les intérêts des salariés de la SOCOPMA, dénonçait, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 13 septembre dernier en Martinique, la gestion calamiteuse de la Coopérative par ses actuels dirigeants qui sont responsables du licenciement de 28 employés sur un effectif total de 59 ! Mais ce que l’opinion public doit savoir, c'est que le nouveau président de Région a décidé, sans en référer ni à la Commission Permanente ni à l'Assemblée Plénière, de soutenir le pla