17245 résultats pour "Mémento à l’usage des candidats des communes de 1 000 habitants et plus"
Par Sandrine SAINT-AIME Conseillère régionale Secrétaire Nationale du MIM en charge des questions juridiques Un arrêté AR12.10.11*002456* a nommé Madame Yvette GALOT, conseillère régionale de Martinique, « chargé de mission de la Présidente du Conseil Général à compter du 1er Octobre 2011 ». Cette fonction l’a mise dans une situation d’inéligibilité au conseil régional, en application des articles L340 et L195 (18°) du Code électoral. Monsieur Louis-Félix DUVILLE a, avec l’aval du Comité Nationa
La France a soutenu le régime rwandais alors qu'elle avait connaissance, contrairement à ce qu'elle a affirmé, dès 1990 de "prémices du génocide" au Rwanda de 1994, selon le journal Le Monde qui cite des archives de la présidence française. Certains de ces documents ont été transmis le 27 juin à la juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris (TAP) Florence Michon, chargée d'une information judiciaire ouverte en décembre 2005 pour "complicité de génocide" et "complicité de crime contre l'h
La France a soutenu le régime rwandais alors qu'elle avait connaissance, contrairement à ce qu'elle a affirmé, dès 1990 de "prémices du génocide" au Rwanda de 1994, selon le journal Le Monde qui cite des archives de la présidence française. Certains de ces documents ont été transmis le 27 juin à la juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris (TAP) Florence Michon, chargée d'une information judiciaire ouverte en décembre 2005 pour "complicité de génocide" et "complicité de crime contre l'h
