4906 résultats pour "président du Conseil Exécutif Collectivité Territoriale"
La démission du Conseiller Régional, connu pour son intérêt soutenu pour les questions de transport public, survient au moment où le projet du TCSP risque d’entrainer un dégagement d’office des Fonds Européens. Il dénonce l'absence d’orientation politique claire sur le projet du TCSP, l'absence de transmission des relevés de décision et d'information quant aux réunions du Syndicat Mixte, l'aAbsence de transparence quant aux indemnités que le Président du SM du TCSP, Monsieur Thierry Fondelot, et
{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta
Monsieur Le Président Les graves menaces qui pèsent sur la filière diversification et sur l’existence même des petits producteurs de notre pays, m’amènent à vous adresser ce courrier au nom du conseil d’administration de MARTINIQUE AGRICULTURE SCIC SA. Depuis plusieurs années, lors des assemblées générales, de nombreux adhérents n’ont cessé d’alerter le conseil d’administration du Groupe SOCOPMA, dont vous faites partie depuis 2008, sur les risques que faisaient courir au Groupe les orientations
Bonne nouvelle. L'heure de nous-mêmes ne va plus sonner... Après le vote à marche forcée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de la réforme territoriale, le président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL propose de suspendre le processus en cours de discussion avec la population d’un projet d’évolution institutionnelle en Guadeloupe, en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui sera saisi sur le texte par le groupe socialiste. La loi adoptée ce jeudi prévoit en effet que l
Communiqué du GROUPE DES PATRIOTES MARTINIQUAIS ET SYMPATHISANTS du Vendredi 8 octobre 2010 Le 30 septembre dernier, nous avons appris, par les ondes, à l’occasion d’une des nombreuses interviews données par l’actuel président du Conseil Régional, depuis Paris, sa décision de convoquer unilatéralement une réunion du Congrès des élus départementaux et régionaux, sans concertation préalable de quiconque. Outre les réserves objectives liées au caractère unilatéral et intempestif de cette décision,
Monsieur le Président du Conseil Régional de Guadeloupe, Président du Congrès, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux et généraux, Mesdames et messieurs les maires Mesdames et messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Chers invités, Mes chers compatriotes, Nous nous réunissons aujourd’hui afin d’aborder une problématique qui interpelle et concerne chaque citoyen guadeloupéen au premier chef. Une problématique qui convoque l’évolution de la sociét
