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Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie

Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand

ATV déménage à la cloche de bois

"L'ARS vous met au pénal..."

Communiqué du Préfet de Martinique suite à la rupture des négociations

Visite de Nicolas Sarkozy en Guadeloupe : Jeanny sans bouillir

La député de Guadeloupe Jeanny Marc est dans son rôle de droit de citer, sans se faire un sang d'encre, sans faire semblant... "Dans le discours prononcé par le Président de la République ce dimanche 09 janvier à Petit Bourg, j’ai bien noté que ce dernier mettait les Guadeloupéens devant leurs responsabilités quant aux choix concourrant au devenir de leur territoire. Je prends acte de l’annonce d’une réunion de travail à Paris le 14 février prochain entre le Président de la République et les élu

Lyon : Garde A Vous

Lyon : Garde A Vous

Maurice, chevalier sans peur et sans reproche ?

Le communiqué du PPM condamnant le "coup de balai" : un communiqué démagogique

Par Sandrine Saint-Aimé Le 1er Octobre 2011, près d'une semaine après les élections sénatoriales, le Parti Progressiste Martiniquais (PPM) a pris un communiqué visant principalement à féliciter les sénateurs élus et dans lequel, subsidiairement, il rappelle in fine qu’il "réprouve toute forme d’humiliation des élus, notamment par l’utilisation de propos diffamatoires ou injurieux, de gestes méprisants ou de coup de balai, à l’endroit d’un élu martiniquais". Mélanger la réprobation de tels compor

SCANDALE A LA REGION : LE COURRIER DES ELUS DE L’ OPPOSITION SYSTEMATIQUEMENT OUVERT PAR LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REGION MARTINIQUE.

{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta

le Golfeur, Le Plan de Relance, et les media….

MAIS QUE FAIT RACHIDA DATI ?

« Le Président de la République doit s’engager pour protéger les enfants à Mayotte ».

BTP Martinique : ce matin, les administrateurs de la CERC vont-ils jouer les figurants ?

Kinésithérapeute agresseur sexuel au Diamant en Martinique : une CINQUIÈME victime libère la parole

Cette grenade dans la main du jeune nègre est-elle une arme ou un fruit ?

Collectivité Territoriale de Martinique : l’examen du budget supplémentaire reporté

Collectivité Territoriale de Martinique : 1 élue... institutrice spécialisée se prend pour 1 psychologue clinicienne.TELL ME WHY ?

Fort-de-France le feuilleton braise îlien continue

Vœux du Président Claude Lise à la la Population martiniquaise