18957 résultats pour "La loi sur le non-cumul des mandats"
La cour de Cassation italienne interdit désormais l'adoption aux couples ne souhaitant pas adopter d'«enfant de couleur». Cette décision de justice a été prise à la suite d'un recours d'une association de protection des enfants contre un couple de Siciliens qui voulait adopter uniquement des mineurs de type européen. Le couple avait indiqué dans une lettre au tribunal des mineurs de Catane (Sicile) être disposé à accueillir jusqu'à deux enfants, d'un âge non supérieur à 5 ans, sans distinction d
Une circulaire du ministère de l'Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée. Des organisations de défense des droits de l'homme estiment donc que l'action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu'est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu'on incriminerait pour certains
Comme BMJ l'écrivait il y a peu, le Tournoi final de UFC a été un réel succès dans son organisation et au niveau de la qualité du jeu. Jack Warner, président de l'UFC l'écrit à Samuel Pereau, président de la Ligue de Football de Martinique. Cher Monsieur le Président, « Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier chacun des membres du Comité d’organisation en Martinique, pour le travail réalisé et qui a fait en sorte que la Digicel Caribbean Cup 2010 connaisse un succès retentissant. E
