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2727 résultats pour "Le tribunal administratif de Paris"
#Boodoom... Duclos et de Jaham s'en sortent bien...
L’AFFAIRE DE LA RÉSIDENCE CASA GRANDA EN MARTINIQUE
Par Daniel Marie-Sainte Décidément, en Martinique, la Société d’Économie Mixte de la Ville du Lamentin (SEMAVIL) n’arrête de créer des problèmes pour la Ville du Lamentin et ses citoyens. En 2004, la SEMAVIL, dans une note de présentation déclare qu’elle a : « souhaité s’attaquer au marché de l’immobilier au travers d’une approche permettant l’acquisition à long terme des biens locatifs aux occupants des logements, par les dispositifs de défiscalisation de la loi PONS ». Ainsi est née la « Résid
Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de
A propos de la SOCOPMA...
Le syndicat UGTM qui défend les intérêts des salariés de la SOCOPMA, dénonçait, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 13 septembre dernier en Martinique, la gestion calamiteuse de la Coopérative par ses actuels dirigeants qui sont responsables du licenciement de 28 employés sur un effectif total de 59 ! Mais ce que l’opinion public doit savoir, c'est que le nouveau président de Région a décidé, sans en référer ni à la Commission Permanente ni à l'Assemblée Plénière, de soutenir le pla
Elle retrouve son portable dans son vagin et porte plainte pour viol
La justice donne raison aux journalistes en Martinique
Deux journalistes condamnés en Martinique
Communiqué de la Compagnie Martiniquaise de Transports (CMT)
Dans le cadre du conflit qui paralyse du fait d’une partie des salariés, depuis le Lundi 11 Avril, l’activité de notre entreprise sur le réseau de transports publics de l’Espace Sud pour les villes de Rivière-Pilote, Rivière-Salée et de Sainte-Luce, le Jeudi 21 Avril 2011, la justice a condamné le blocage de notre parc de véhicules. Suite à notre demande, le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en Martinique a ordonné la libération de l’accès au dépôt de bus de la CMT. Le Tribunal préci
COMMUNIQUE de L’UGTG à propos du procès de Michel MADASSAMY, Gabriel BOURGUIGNON et Fred LOUISE
L'affaire AKIB devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France le 12 septembre 2011
FAUX et USAGE de FAUX à MARTINIQUE PREMIERE
Mmmm La rentrée commence comme un feuilleton braise îlien en Martinique... "FRAUDER c'est VOLER" dit le slogan entendu sur le Média public. Ce message de mise en garde serait une information solidaire de l'URSAF de la SECU et du GOUVERNEMENT. Après un classement sans suite du dossier en octobre 2009, l'affaire revient devant le Tribunal correctionnel de Fort de France en Martinique. En janvier 2005, Suite à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE en MARTINIQUE, le Direct
Xè Congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe- discours de Victorin Lurel
Monsieur le sénateur, président du Conseil général, mon cher Jacques GILLOT, Monsieur le sénateur, Félix DESPLAN, Madame le député, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Monsieur le député, Jean-Jacques URVOAS, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, Mesdames et messieurs les conseillers généraux, Monsieur le président de l’Association des maires, Mesdames et messieurs les intervenants et les invités, Mesdames et messieurs les journalistes, Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, A toute l
Alain Huygues-Despointes 83 ans devrait être jugé devant le tribunal correctionnel en 2010 en Martinique
Dominique de Villepin...champion du monde
7 500 euros d'amende pour Alain Huygues-Despointes
MARTINIQUE : LE PREMIER PROCES GENOCIDAIRE EST EN ROUTE
ISRAEL : DERNIER SANCTUAIRE DES CRIMINELS DE GUERRE ?
UN CADEAU POUR ADO LUI MET LA JUSTICE A DOS
ATV, ENTRE MARIMAR, MIRE, MUR OU MORT ?
Le 2 juin de cette palpitante année 2009, le Tribunal de Commerce devra statuer sur l’avenir de ATV, la chaîne locale privée n°1 de la Martinique, en redressement judiciaire depuis 6 mois. Trois solutions possibles pour ce feuilleton déguisé en never end story : liquidation, continuation ou cession de la société. Il semble que la continuation en l’état soit exclue. ATV continue à perdre beaucoup d'argent, beaucoup trop d’argent. La liquidation n’interviendrait que si aucun plan crédible de repri