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1104 résultats pour "décision judiciaire"

Actualité

Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.

Saint-Barthélémy et Saint-Martin qui ont choisi l'article 74 demeurent des régions ultrapériphériques dite R.U.P. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’incidences sur le statut européen de la Martinique et de la Guadeloupe, et not

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Garnier et Adecco condamnés pour avoir recruté des animatrices "Bleu blanc rouge"

En recrutant des animatrices "Bleu blanc rouge", le fabricant français de cosmétiques Garnier et le spécialiste suisse du travail temporaire Adecco se sont bien rendus coupables de discrimination raciale à l'embauche, a confirmé la Cour de cassation. Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par Garnier, filiale de L'Oréal. Districom, filiale d'Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fa

Rédaction Bondamanjak 2 min
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« Victorin LUREL dénonce le scandale du chèque de 44 M€ du Gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer »

Le Gouvernement vient en effet de soumettre à la Commission des finances de l'Assemblée nationale un décret d'avance ouvrant, notamment, 44 M€ sur le budget de l'outre-mer pour « compenser aux compagnies pétrolières le manque à gagner entrainé jusqu'à maintenant par la baisse des prix du carburant outre-mer » imposée sous la pression des socioprofessionnels au mois de décembre 2008. Victorin LUREL, Vice-président du groupe socialiste chargé de l'outre-mer dénonce vivement ce chèque de 44 M€ à de

Rédaction Bondamanjak 12 min
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Martinique : ATV, on prend les mêmes et on recommence pour... 6 mois

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.

Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci

Rédaction Bondamanjak 4 min
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L'association Tous Créoles victime de la grippe AH en Martinique

A son arrivée en Martinique, Tous Créoles avait fait de l'amnésie salvatrice son socle. Tous, dans une logique "We are the world, we are the children" pensaient refaire un monde sans le penser sans panser ses blessures saupoudrées de sucre de canne. C'est un choix. Aujourd'hui, le grand dream rime avec la vrille partie en sucette. La mécanique se nique et s'enrhume sans avoir fêté son premier anniversaire. En matière de bwa patat, il faudra du temps avant de faire mieux. Pourtant la structure av

Rédaction Bondamanjak 4 min
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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Rédaction Bondamanjak 15 min
Murielle Renar-Legrand...où sont passés les 8 000 000 d'euros de la CARPA ?
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Murielle Renar-Legrand...où sont passés les 8 000 000 d'euros de la CARPA ?

Rédaction Bondamanjak 3 min
J'accepte le duel proposé par Maître Dominique Nicolas et comme j'ai le choix des armes...je choisis le..."CACA BŒUF" 💩💩
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J'accepte le duel proposé par Maître Dominique Nicolas et comme j'ai le choix des armes...je choisis le..."CACA BŒUF" 💩💩

Rédaction Bondamanjak 1 min
BTP : mêmes voyous, mêmes méthodes, de Pointe-à-Pitre à Fort-de-France
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BTP : mêmes voyous, mêmes méthodes, de Pointe-à-Pitre à Fort-de-France

Rédaction Bondamanjak 3 min
Union des Jeunes Avocats de  Martinique (UJAM)... entre barreau maître et crise durable au cœur d'un métier empreint de corruption... faut-il mettre un terme aux maîtres ?
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Union des Jeunes Avocats de Martinique (UJAM)... entre barreau maître et crise durable au cœur d'un métier empreint de corruption... faut-il mettre un terme aux maîtres ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
« Mon syndicat est à moi » : Jojo Gaddarkhan (encore) réélu à la tête du BTP en Guadeloupe
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« Mon syndicat est à moi » : Jojo Gaddarkhan (encore) réélu à la tête du BTP en Guadeloupe

Rédaction Bondamanjak 2 min
Barreau de Martinique : passation du bâton kako...nous y étions
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Rédaction Bondamanjak 2 min
Carpa Martinique...l'ex Bâtonnier Laurence Hunel Ozier-Lafontaine peut-elle...au nom de Jésus...expliquer pourquoi elle prélève 24 150 € sur les indemnités d'un justiciable alors que ce dernier bénéficie de l'Aide Juridictionnelle ?
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Carpa Martinique...l'ex Bâtonnier Laurence Hunel Ozier-Lafontaine peut-elle...au nom de Jésus...expliquer pourquoi elle prélève 24 150 € sur les indemnités d'un justiciable alors que ce dernier bénéficie de l'Aide Juridictionnelle ?

Rédaction Bondamanjak 1 min
Vol de terrains en Martinique…et si on parlait du cas cocasse de la famille Malounjila ? Et si on s'y mes terres ?
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Rédaction Bondamanjak 1 min
Municipales 2026 à Fort-de-France en Martinique : la nécessaire mise au point de Béatrice Bellay
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Rédaction Bondamanjak 1 min
OMAR (TINIQUE) M’A TUER
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Rédaction Bondamanjak 4 min
Clarisse Math'ieu !!!
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Rédaction Bondamanjak 2 min
Le ticket ZAC est MORT...Catherine Conconne est en mode Cahier d'un fatal retour au PPM natal
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Rédaction Bondamanjak 1 min
La Martinique, là où personne n'est franc-maçon… jusqu'à ce que Wikipédia fasse trembler la magistrature
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Rédaction Bondamanjak 5 min