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945 résultats pour "tribunal mixte de commerce"
En guise de réponse au nouveau bâtonnier en Martinique
LETTRE OUVERTE A M. ROLAND LAOUCHEZ
Martinique : un ancien maire bientôt devant le tribunal correctionnel
Clin d'œil de borgne à Jean-Claude Duverger élu de la Collectivité de Martinique
Qui êtes-vous Alex Ursulet ?
CHLORDECONE : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ORDONNE UNE EXPERTISE
Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...
Affaire Green Parrot
Lettre ouverte au Ministre Victorin #Lurel à propos de la responsabilité
Affaire Francky JOSEPH contre des policiers de la PAF
Le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) débouté
Alfred Marie-Jeanne convoqué par le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en #Martinique
Il avait sauvagement agressé un #trisomique...il se retrouve en comparution immédiate au tribunal
#CEREGMIA : #MEDIAPART CITÉ POUR DIFFAMATION EN #MARTINIQUE
Roger de Jaham président de Tous Créoles renvoyé devant le tribunal correctionnel pour apologie de crime contre l'humanité
#Boodoom... Duclos et de Jaham s'en sortent bien...
Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de
A vos Leyritz et périls
La mystification : « paradigme » politique nouveau en Martinique nouvelle
Par Danielle Boriel La désignation d’une candidate aux élections législatives du Sud en Martinique, (déjà sous menace d’une inéligibilité en sa qualité de conseillère régionale), puis le retrait de cette candidate pour cause d’inéligibilité d’une autre nature, laisse perplexe tout observateur de la politique locale. On s’interroge sur les véritables capacités de ceux qui revendiquent, être les mieux qualifiés pour « gouvernancer » de manière exclusive toute la Martinique. N’existe-t-il pas au se