15922 résultats pour "Cour européenne des droits de l'Homme"
1 - Baisse des prix Produits de première nécessité : Mise en place par la grande distribution avant la fin du mois de février d'une liste de 100 familles produits de première nécessité repérables par les consommateurs et qui seraient commercialisés partout en quantité suffisante à -- 20 %. Attente de la réponse toujours pas de position claire du patronat.
Mmmm La rentrée commence comme un feuilleton braise îlien en Martinique... "FRAUDER c'est VOLER" dit le slogan entendu sur le Média public. Ce message de mise en garde serait une information solidaire de l'URSAF de la SECU et du GOUVERNEMENT. Après un classement sans suite du dossier en octobre 2009, l'affaire revient devant le Tribunal correctionnel de Fort de France en Martinique. En janvier 2005, Suite à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE en MARTINIQUE, le Direct
Lorsque le 29 mai 1981, Aimé Césaire a prononcé dans la cour de la mairie de Fort-de-France, le célèbre "Discours du Moratoire", il a déclaré : "Camarades, vous savez ce qu'est un moratoire? C'est un arrêt provisoire, c'est une suspension. Je n'ai pas dit suppression, j'ai dit une suspension...Je proclame ce soir et jusqu'à nouvel ordre, je proclame solennellement un moratoire politique, concernant le problème du statut juridique". Le moratoire du PPM dure depuis bientôt 28 ans et la "troisième
Une circulaire du ministère de l'Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée. Des organisations de défense des droits de l'homme estiment donc que l'action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu'est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu'on incriminerait pour certains
Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore
