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412 résultats pour "Jacques Sordes"
Préfet soupçonné de propos racistes : le parquet demande un complément d'enquête
Le procureur de Créteil a demandé un complément d'enquête dans le dossier du préfet Paul Girot de Langlade, soupçonné d'avoir tenu des propos racistes fin juillet à l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne), a-t-on appris samedi de source judiciaire. Le procureur, Jean-Jacques Bosc, a renvoyé le dossier en enquête à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, a-t-on précisé de même source. Le parquet de Créteil avait ouvert le 14 août une enquê
« MODE CREOLE : QUAND NOS STYLISTES VALORISENT A SALVADOR DE BAHIA
Cinéma PALMARES CINAMAZONIA 2009 (Guyane)
Léon Bertrand entendu à la police judiciaire de Cayenne en Guyane
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
Les révoltes d'outre-mer
CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar