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347 résultats pour "réforme institutionnelle"

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Christiane Taubira (PRG) votera contre la réforme des institutions

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FRANCE-ANTILLES PIONNIER DE LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ?

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Réforme des niches fiscales: la Réunion craint une crise sans précédent

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Jégo: la réforme des congés bonifiés des fonctionnaires "se fera en 2009"

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BORNES TO BE ALIVE

Refaire borner sa propriété ? C’est le moment !La réforme des autorisations d’urbanisme et le futur cadastre électronique encouragent à procéder au bornage précis de sa propriété. Le bornage permet de fixer les limites du terrain par des repères matériels, les bornes. Pourquoi ne pas profiter des vacances et de votre présence dans votre résidence secondaire pour faire effectuer le bornage de votre bien foncier par un géomètre expert ? Le bornage garantit le droit à la propriété Si vous souhaitez

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La réforme de l?Université aux Antilles-Guyane

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