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21 résultats pour "Amsterdam"

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Carburants : Penchard demande une dérogation pour la Guyane

La secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Marie-Luce Penchard a plaidé jeudi aux Canaries pour que la Guyane bénéficie d’une dérogation aux normes européennes pour son approvisionnement en carburants, selon un communiqué publié vendredi par ses services. Mme Penchard a demandé au commissaire européen Pavel Samecki "qu’une dérogation concernant les carburants soit concédée à la Guyane sur la base de l’article 299.2 du traité" (d’Amsterdam). Celui-ci permet d’adapter la législation européenne aux spécifi

Rédaction Bondamanjak 1 min