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15921 résultats pour "Cour européenne des droits de l'Homme"
Installation d'une Cour d'appel à Cayenne en Guyane
Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m
Hubert de Jaham revendique plus de 2000 hectares de terres cultivables à Sainte-Rose en Guadeloupe...le LKP est en mode AWA
La justice française entre vrai et Fofana
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
A L’AUBE D’UN JOUR NOUVEAU
#Martinique : Un Plan d’Urgence pour le #CHUM
La réalité du Partenariat Public Privé.
CEREGMIA remboursez ! L'Allemagne aussi réclame des sous
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
Jean-Jacob Bicep, du nationalisme guadeloupéen aux élections européennes
Jean-Jacob Bicep, adjoint au maire du 20 eme arrondissement de Paris, 5e sur la liste conduite par Daniel Cohn-Bendit aux élections européennes pour les Verts en Ile-de-France, a été le premier à répondre à nos questions. Plus de 20 ans d’engagement politique, du nationalisme guadeloupéen aux éléctions européennes. JG - Urban Sapotile : Pouvez-vous vous présenter pour ceux qui ne vous connaissent pas encore ? Jean-Jacob Bicep : Je suis Guadeloupéen, né à Sainte Anne en Guadeloupe, il y a de cela
Banane antillaise empoisonnée ? Il faut changer de modèle
Rapport sévère de la Cour des comptes sur la situation #sanitaire dans les Outre-Mer
USA : Ce qu'il faut savoir sur la lutte historique des Amérindiens
L’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE GANGRENEE PAR UN SYSTEME MAFIEUX
Hado pipi.....boudoum
Semaine anticoloniale édition 2013 : Intervention du CAAC (Collectif des Associations et des Amis des Comores)
La loi Girardin épinglée par la Cour des Comptes
La Cour Européenne de Justice déclare recevable le recours des nègres du MIR...Antoine Crozat et Colbert ne vont pas prendre la blague