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2150 résultats pour "Ministre justice"
La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique
Question n° 14564 adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 22/07/2010 Texte de la question : M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation particulièrement inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique. Cette unique prison de la Martinique, qui fait également office de centre de détention des personnes étrangères, se
LETTRE OUVERTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET AU PREFET DE GUADELOUPE
L'affaire des diplômes de Rachida Dati devant la justice
« Le chlordécone est la plus grande humiliation subie par les Martiniquais depuis l’esclavage »
Suppression du juge dinstruction : Le point de vue des citoyens-usagers-de-la-Justice.
Lettre du LKP au Président de La République Française Emmanuel Macron
Chlordécone, chronologie d’un crime d’État commis par la France le pays des droits de l'homme
Lettre ouverte à Christiane #Taubira Ministre de la justice, Garde des Sceaux à propos du cas de l'esclave #Furcy
Intervention d'Alfred Marie-Jeanne à l'Assemblée Nationale française le 7 décembre 2009
Monsieur le Président , Madame la ministre, Collègues de l'Assemblée, Je sais gré au gouvernement, et à travers lui, au Président de la République, d'avoir compris tout l'intérêt qu'il y avait, à faire évoluer significativement le cadre statutaire de la Martinique. Ce cadre n'est plus adapté aux exigences actuelles. Il agit à la manière d'un carcan tant il scelle et bride l'initiative. Devant cette situation de plus en plus ingérable, les élus martiniquais, réunis en congrès, ont proposé cette é
3 questions plus 1 à Christiane Taubira
Guadeloupe : Les Propositions Des Collectivités Au Collectif
Lettre ouverte à Madame Najat VALLAUD-BELKACEM Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Et la ministre Penchard se pencha hors des limites du char pour exprimer son penchant avec art
La ministre Marie-luce Penchard aurait touché le fond aux Abymes...because carnaval ? bacchanales ? La double casquette était si délicate à gérer que le dérapage était couru d'avance. Il est survenu dimanche. Devant les militants de son parti aux Abymes en Guadeloupe, où elle est numéro 2 de la liste UMP aux régionales, Marie-Luce Penchard est sortie de son devoir de neutralité de ministre de l'Outre-mer, en prenant clairement fait et cause pour la Guadeloupe,au détriment des trois autres région
Martinique : un citoyen se manifeste comme témoin clé dans le dossier du TCSP...le SRPJ a les yeux loli...la justice est aveugle
SALLY YATES REMERCIÉE APRÈS SA PRISE DE POSITION : Trump limoge la ministre intérimaire hostile à l’application du décret anti-immigration
Qui êtes-vous Alex Ursulet ?
Michèle Alliot-Marie annonce la création d'une cour d'appel à Cayenne
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé lundi la création d'une cour d'appel à Cayenne, une des revendications des avocats du barreau de la Guyane qui avaient observé une grève l'année dernière. "A plusieurs reprises (...) je vous ai fait part de ma détermination à offrir à nos concitoyens d'outre-mer une politique de justice présentant les mêmes garanties de modernité et d'efficacité que celles dont bénéficient les Français en métropole", écrit Mme Alliot-Marie dans une lettr
COLONISATION...le député de Guyane Gabriel Serville fustige les propos de Jean CASTEX...mais oublie COLBERT et ANTOINE CROZAT