94 résultats pour "Ordonnance"
Le Président de la République François Hollande a déclaré vouloir mettre son septennat sous le double signe de la JUSTICE et de la JEUNESSE. C'est au titre de cet engagement pour la JUSTICE que l'association AD2M vous soumet la question suivante: S'agissant de la question posée aux Martiniquais le 24 Janvier 2010, le CONSEIL d' ETAT a, dans le quatrième considérant d'un arrêt rendu le 19 juillet 2010 à la suite d'un recours déposé par Joseph Virassamy que: La question portait sur la création d'u
Les élus du Conseil Général de Martinique étaient réunis ce samedi matin en Assemblée Plénière pour examiner le reste des points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée plénière du lundi précédent. L’importante question de l’ordonnance relative au transfert des personnels et des biens du Conseil Général et du Conseil Régional à cette nouvelle collectivité a été le premier point débattu. Et là, ce fut la stupeur.
Le 5 novembre 2006, nous écrivions déjà... que les prix étaient tombés sur la tête... prémonitoire ! L’origine du problème Le 1er décembre 1986, le Gouvernement en place a décidé par ordonnance que les prix seraient désormais libres. Ils sont donc depuis, « régulés par le marché ». Autrement dit, tout commerçant peut faire concurrence à un autre en pratiquant des prix inférieurs, ce qui lui permet d’attirer à lui la clientèle de l’autre. Ce système est ce que les économistes appellent l’auto-rég
