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1284 résultats pour "Délit de prise illégale d´intérêts"
Vybs Kartel arrêté en Jamaïque
Eh oui..cette affiche est illégale
SCANDALE A LA REGION : LE COURRIER DES ELUS DE L’ OPPOSITION SYSTEMATIQUEMENT OUVERT PAR LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REGION MARTINIQUE.
{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta
Tous les chemins même les plus tortueux mènent Hortefeux aux Roms
Une circulaire du ministère de l'Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée. Des organisations de défense des droits de l'homme estiment donc que l'action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu'est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu'on incriminerait pour certains
Le référendum à Mayotte est illégal et les chiffres manipulés !
* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.
La question des 50 pas géométriques dans les DOM
Hier, 4 Mai 2009, les membres de l'Assaupamar ont été lourdement condamnés par le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France en Martinique, au delà des réquisitions du ministère public, pour avoir voulu libérer la zone des 50 pas géométriques. Les 50 pas géométriques en Martinique sont privatisés et occupés sans titre, alors que tout un chacun devrait y avoir accès. Parfois on a l'impression qu'il existe un traitement différencié des situations d'occupation illégale de cette zone. Le 7 Novembre 20
UNE CARRIERE ILLEGALE DANS LA RIVIERE DU CARBET EN MARTINIQUE
Serge Letchimy est-il un mal propre ?
La plénière qui a eu lieu le jeudi 24 septembre 2026 à la Collectivité Territoriale de Martinique nous impose cette question. Nous n'avons pas le choix.
CDAD...corruption au Tribunal de Fort-de-France en Martinique : un scandale national
Une baleine prise au piège dans la baie de Fort-de-France (vidéo)
LA CTM ET LE DÉBAT SUR LE DRAPEAU DE LA MARTINIQUE
André PIERRE-LOUIS arrive à la tête de la CTM
Réponse à Blanquer sur l'état de l'Education nationale aux Antilles
CORONAVIRUS : UN NOUVEAU CAS CONFIRMÉ EN MARTINIQUE
CTM : Mme F. devra-t-elle rembourser ?
Ces personnes âgées qui ont le pouvoir en Martinique
Martinique Transport : Sylvia Saithsoothane explique son vote