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15335 résultats pour "Martinique 5 février 2009"
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Athon Mas A La Bibliothèque Schoelcher
L'image du jour (21 octobre 2009)
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Gagne ta place avec Bondamanjak
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Ne m'appelez plus jamais France
COMMUNIQUE DU LKP A PROPOS DE LA HAUSSE ANNONCEE DES CARBURANTS
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EN 2009, VOUS NE SEREZ PAS A COTE DE LA PLAQUE
Jégo: la réforme des congés bonifiés des fonctionnaires "se fera en 2009"
Demain, il y a bal chez le gouverneur...enquête et révélations
CTM : la plénière de demain mardi 29 mars sera chaude
A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique
Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin