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2310 résultats pour "Fabrice Marie-Luce"
Le décret pour les consultations des 10 et 24 janvier 2010 en Guyane et en Martinique livrent ses lignes
Article 1 Les électeurs de la Martinique seront consultés le 10 janvier 2010. Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? » Article 2 Si les électeurs de la Martinique ont répondu « non » à la question mentionnée à l'article 1er, ils seront
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
COMMUNIQUE DU LKP A PROPOS DE LA HAUSSE ANNONCEE DES CARBURANTS
"ENSEMBLE " TOUT DEVIENT PEAU CIBLE
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« Si Lucette Michaux-Chevry se présente aux élections régionales, je demande son exclusion de l?UMP"
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Alfred Marie-Jeanne ...si tu étais vivant...est-ce que Jean-François Beaunol aurait fait ça ?