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1777 résultats pour "projet de loi"

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Question posée par le député Alfred Marie-Jeanne et réponse du représentant du gouvernement le 10-11-2010

Installations photovoltaïques sur les terres agricoles M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo. Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces derni

Rédaction Bondamanjak 3 min
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A quoi (et à qui) sert le Cran ?

C'est une bonne question. Comme nous, un média hexagonal, Rue89, se la pose...enfin. Rassurant Dès qu'un dérapage raciste survient en France, le Cran monte au créneau. Omniprésents dans les médias, le Conseil représentatif des associations noires et son président, Patrick Lozès, sont pourtant très contestés au sein de leur communauté. Portrait d'une association et de son président à l'ambition politique vorace. Il y a quelques jours, Patrick Lozès a annoncé le retrait de sa plainte pour incitati

Rédaction Bondamanjak 7 min
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Eugène Larcher, Président de l'Espace Sud répond à Rodolphe Désiré maire du Marin

En réponse à un courrier du Maire du Marin, Rodolphe Désiré en date du 1 er Décembre 2010 et à son arrêté municipal en date du 9 Décembre où il est fait mention de l'interdiction de circulation des bus du nouveau réseau de transport urbain du sud sur la commune du Marin, Eugène Larcher, Président de l'Espace Sud en Martinique adresse un courrier au Maire du Marin avec copie au sous Préfet. Monsieur le Maire, Je fais suite à votre correspondance en date du 26 novembre 2010 et vous prie de trouver

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Quelques Nouvelles d?Haïti,

Rédaction Bondamanjak 4 min
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NOUS EXIGEONS L’ABOLITION IMMEDIATE DU STATUT JURIDIQUE D’AFFRANCHI

Nos recherches nous ont permis de démontrer que si les Afro-descendants sont et demeurent dominés en MARTINIQUE par les Blancs Créoles, ce n’est pas le fruit du hasard, mais la conséquence d’un système institutionnel et juridique que nous qualifions de « créole », qui leur a été habilement imposé par l’Etat français, avec la complicité active des Blancs Créoles. STATUT D’AFFRANCHI = ASSIMILATION JURIDIQUE = DEPARTEMENT D’OUTRE-MER = DEPARTEMENTALISATION L’étude approfondie de notre statut juridi

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Pas de chaines d'information aujourd'hui aux Antilles

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Quelques nouvelles d’Haïti,

La loi sur le salaire minimum continue de faire des vagues Des centaines d’étudiants ont marché, hier 15 juin 2009, dans les rues de Port-aux-Princes pour exiger des autorités gouvernementales la promulgation de la loi fixant le salaire minimum journalier à 200 gourdes (environ 5,00 dollars américains). Aucun incident n’a été signalé durant le déroulement de cette manifestation d’étudiants. Actuellement le salaire minimum est de 70 gourdes par jour (environ 1,7 dollar). C’est ridiculement insuff

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Quelques Nouvelles d’Haïti

La tension perdure à Haïti La mobilisation estudiantine en faveur de la promulgation de la loi fixant le salaire minimum à 200 gourdes (5 USD) ne faiblit pas. Le porte-parole de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haiti (MINUSTAH) a déclaré que les violences enregistrées lors des manifestations des étudiants étaient l’œuvre de casseurs et ne seraient tolérées en aucune façon. Lors d’un enterrement la semaine dernière, elle a fait usage de lacrymogène et les soldats brésiliens de

Rédaction Bondamanjak 3 min
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La justice française entre vrai et Fofana

A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Quand Dormoy old nick la loi Evin

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Abolition de l’esclavage à Saint-Martin : un 28 mai...

D’aucuns se sont-ils déjà demandé comment la proclamation d’abolition de l’esclavage prononcée quelque peu dans l’urgence par le Gouverneur de la Guadeloupe, serait parvenue 250 kilomètres plus au Nord-Ouest, dans la dépendance de Saint-Martin, en ce même samedi 27 mai 1848 ? Paradoxalement, ce sont les Archives de la partie hollandaise conservées à Philipsburg (Sint-Maarten), qui vont nous livrer la date exacte ; rien n’ayant été pour l’heure retrouvé aux Archives Départementales de la Guadelou

Rédaction Bondamanjak 5 min
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"Plus fort qu'Usain Bolt : la motion du PPM"

Rédaction Bondamanjak 1 min
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La généalogie de Michelle Obama dit beaucoup sur l'Amérique

Au mépris de la loi, des conventions et des préjugés, il y a longtemps que le «mélange des races» existe aux Etats-Unis. Le troisième arrière grand-père maternel de la première dame des Etats-Unis était blanc. Ce dernier a eu un enfant avec Melvinia Shields (la troisième arrière grand-mère de Michelle Obama), Dolphus T. Shields. Melvinia Shields et son fils étaient tous deux des esclaves. Cette découverte, ainsi que tous les liens généalogiques que nous croyions disparus dans le creuset de l'esc

Rédaction Bondamanjak 7 min
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Mise en place du droit au logement ( Loi DALO)

Rédaction Bondamanjak 5 min
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APRES SA REELECTION : DISCOURS DE CLAUDE LISE

Rédaction Bondamanjak 13 min
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VICTORIN LUREL N'A PAS SA LANGUE DANS SA POCHE

Rédaction Bondamanjak 7 min
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Californie, Eldorado Des Homos,

Rédaction Bondamanjak 1 min
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URGENT : CHAVEZ VA COUPER LES GAZ

Rédaction Bondamanjak 2 min
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QUESTION/REPONSE AU SENAT SUR LES DIFFICULTES DE CERTAINES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Difficultés de certains organismes de formation professionnelle 13 ème législature Question écrite n° 00604 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC) * publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1169 M. Guy Fischer appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent certaines structures de formation professionnelle, fortement pénalisés par la

Rédaction Bondamanjak 6 min
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La diversité ethnique s'impose lentement sur les écrans français

Rédaction Bondamanjak 6 min