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Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques
Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p
Dans l'affaire de la subvention accordé à radio EKLA (ex-radio Balisier), le nouveau président de région bat en retraite
RCI ou le CRIme contre l'humanité
A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique
Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin
Il y a t-il un pilote dans l'avion?
Haïti - Technologie : De l’eau potable solaire... Bientôt pour tous ?
France Télévisions : 2011, l'année où on lourde l'Outremer
Le mythe de la caverne de Platon reprend du service...du côté de France ô....oh oh...oh oh...oh oh oh France télévisions : Des mises à l’écart de nos ultramarins si sournoises qu’elles ne peuvent être publiquement interprétables… Luc Laventure viré de la direction des antennes de RFO Malakoff, réduit à une mission pour une collection de cassette, et prié de dégager les lieux. Alie Marie-José, chargée d’une mission sur l’année des Outre-mers sans aucune direction à Malakoff, priée elle aussi de q
La Hyper Battle continue en Martinique : " Leclerc est plus cher que nous "
Light is coming your way
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Ah MAM... ça chauffe dans ton hammam
Concernant l’anniversaire des 100 ans d’Aimé Césaire...
Ces auditrices naïves que l'on roule dans la farine...France
Incroyable talent : l'ambassadeur de France en Tunisie défendait Kadhafi à la tv... un expert.
Rama Yade convoquée à l'Elysée après ses critiques contre Kadhafi...
Grève du port de Fort-de-France : Le live de la négociation
Mon cul c'est du poulet ?
BEYONCÉ REVERSE LE MILLION DES KADHAFI À HAÏTI
Deux jours après Nelly Furtado, Beyoncé a à son tour annoncé qu'elle avait fait don du cachet touché pour un concert privé financé par la famille Kadhafi. La chanteuse américaine s'était produite aux côtés d'Usher lors d'une soirée organisée à Saint Barthélémy pour le Nouvel An 2009 et était repartie avec un chèque d'un million de dollars. C'est l'agent de la chanteuse et actrice qui a annoncé cette décision à la presse, expliquant que le million d'euros avait en fait été reversé dès l'an dernie