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2727 résultats pour "Le tribunal administratif de Paris"
#Kalash et #AdmiralT en comparution immédiate
Un CRS originaire de Guadeloupe se suicide suite aux brimades racistes de son supérieur.
On lui refuse un emploi parce qu'elle est noire et que cette couleur pourrait chasser la clientèle
Eric Zemmour condamné à 2.000 euros d'amende
Jean-Paul Guerlain sera jugé le 9 février 2012 pour injure raciale
Anelka Perd Son Procès En Diffamation Contre le Journal L’Equipe
Le Tribunal correctionnel de Paris a débouté Nicolas Anelka de toutes ses demandes dans le procès en diffamation qu’il avait intenté au journal L'Equipe et pour laquelle il demandait 150.000€ de dommage et intérêts. Objet de ses griefs : la Une du 19 juin 2010 (photo), où le quotidien sportif révélait le clash entre sélectionneur, Raymond Domenech et le joueur et la teneur des insultes qu'il avait proférées. C’était à la mi-temps du match entre la France et le Mexique (0-2) et cet incident a cha
Nafissatou Diallo porte plainte au civil contre DSK
"Je pense que la notion de droits de l’homme n’est pas universelle"
Dans Le Monde du 6 décembre. Le Père François Ponchaud, prêtre des missions étrangères de Paris et résident de longue date au Cambodge, dit son scepticisme à propos de la portée du procès des quatre dirigeants encore vivants du régime khmer rouge pour les cambodgiens qui se débattent dans la misère. Pour lui "ce tribunal intéresse surtout les occidentaux, les cambodgiens qui vivent de ce procès et les cambodgiens de l'extérieur." Tout à la fin, voilà ce qu'il répond à la question de Bruno Philip
Patrick Lozès n'est plus président du CRAN
Patrick Lozès n'est plus président du CRAN
Claude Ribbe condamné pour avoir injurié Patrick Karam
Injure raciale : Hortefeux condamné
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu
Lettre ouverte à messieurs Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Yves Jégo, madame Martine Aubry*, madame Ségolène Royale* et monsieur Olivier Besancenot*.
Bonjour à tous, gérant d'une micro entreprise de 5 salariés installée en Martinique depuis 1971, je souhaiterai savoir pourquoi nous ne demandons pas à monsieur Sarkozy d'ouvrir le transport maritime et aérien aux compagnies internationales comme c'est le cas en France Métropolitaine. Lorsque vous êtes une petite entreprise ou un particulier en Métropole vous pouvez choisir pour exporter des marchandises ou pour voyager n'importe ou dans le monde et même d'un point à l'autre de la Métropole d'ut
Quatrième semaine de grève pour les avocats en Guyane
Michel Drucker risque de boire le Calixthe jusqu'à la lie
Brice Hortefeux...en toute décontration
Quand la justice nique Mickey
Inquiétudes autour d'un produit de défiscalisation dans les Dom-Tom
Un investissement « photovoltaïque » au rendement élevé est mis en cause par le courrier d'un haut fonctionnaire de Bercy. "Il semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". Tel est le message reçu, le 29 novembre dernier, par des centaines de² conseillers en gestion de patrimoine. Son auteur ? Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie. Le produit incriminé est distribué par des dizaines de conseillers