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1104 résultats pour "décision judiciaire"
PATRICK KARAM SERA JUGE LE 7 JANVIER 2010 POUR DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre
Inquiétudes autour d'un produit de défiscalisation dans les Dom-Tom
Un investissement « photovoltaïque » au rendement élevé est mis en cause par le courrier d'un haut fonctionnaire de Bercy. "Il semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". Tel est le message reçu, le 29 novembre dernier, par des centaines de² conseillers en gestion de patrimoine. Son auteur ? Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie. Le produit incriminé est distribué par des dizaines de conseillers
Arnaud Montebourg : La lettre à Kouchner
GUADELOUPE : EDOUARD CHAMMOUGON LE RETOUR
POUVOIR D?ACHAT ? ...QUAND LA POLICE DEROBE?
H COMME HAMON...H COMME... HUM HUM
MAURICE LAOUCHEZ : LETTRE OUVERTE A TOUS LES MARTINIQUAIS
WESLEY...BLADE RUINEUR
MARTINIQUE : FIN DE L'AFFAIRE MAURICE LAOUCHEZ /CREDIT AGRICOLE
NICOLAS SARKOZY ET LA LIBERTE D'EXPRESSION... CHOISIE
NOT LIKE A VIRGIN
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" car l'épouse avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme, musulman comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas. "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...
KOSS TOUJOURS TU M'INTERESSES
UNCLE BEN'S NE VEUT PAS ETRE UN ONCLE TOM
9 millions de crédits en moins pour les outre-mers !
Victorin LUREL, secrétaire national à l‘Outre-mer dénonce l’annulation de 9,2 millions d’euros de crédits de paiement du budget de l’outre-mer décidée par le décret n°2008-629 du 27 juin 2008 publié au JO du 29 juin. Ce décret a pour objet d’ouvrir 326 millions d’euros de crédits pour financer les mesures de soutien à la pêche, un plan pour l’hébergement et l’accès au logement des sans abris et mettre en place une administration pour le nouveau secrétaire d’Etat à la Région Capitale et annule do