Rechercher
677 résultats pour "Accord"
Intervention de Claude Lise au Sénat
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 10 janvier 2010, les électeurs de la Guyane et de la Martinique vont devoir se prononcer pour ou contre la transformation de leurs départements-régions d’outre-mer respectifs en collectivités d’outre-mer. Le Président de la République a décidé, en effet, de répondre favorablement à la demande que lui ont adressée leurs élus réunis en Congrès sur la base de l’article 62 de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000.
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
RECIFS ARTIFICIELS, OPTION CLIMATIQUE
A deux jours du sommet de Copenhague sur le changement climatique, les experts de l’environnement doutent que les 100 chefs d’Etats qui y participeront arrivent à un accord. Les propositions surgiront de toute part, mais les coûts freinent la réalisation des engagements. Cependant, pour Roger MAUVOIS, originaire de l'île de la Martinique, Ingénieur Géologue et Professeur à l’Institut Polytechnique Nacional Mexicain, la réponse est très simple : la création de zones de récifs artificiels est la s