1005 résultats pour "Loi de ratification"
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Collègues de l'Assemblée, L'intitulé du projet de loi n°3858 est sans ambiguïté. Il porte sur ''la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat''. Le tocsin a bien sonné . C'est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de 50 ans à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. La compagnie consulaire voit ainsi son rôle réduit à la portion congrue. Elle est remerciée sans dommages et intérêts malgré les loyaux serv
Tout au long de son histoire, la Martinique n’a eu de cesse de réclamer de nouvelles institutions pour l’orienter vers un véritable développement économique et social. C’est pour cette raison que la départementalisation avait suscité autant d’espoirs dans les vieilles colonies. Les rapporteurs de la loi de 1946 qui a transformé les 4 vieilles colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) en département français étaient surtout animés par le souci d’un développement équilibré. La départeme
Des sénateurs français ont déposé une proposition de loi pour rendre gratuit le "désimlockage" des terminaux mobiles sous certaines conditions. Récemment rendu légal aux Etats-Unis grâce à la modification de la loi Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le copyright et les droits numériques, le déblocage SIM des terminaux mobiles, aussi appelé “désimlockage” trouve aussi un écho en France. En effet, une proposition de loi relative aux télécommunications, élaborée par douze sénateurs français
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, j’ai appris l’hospitalisation d’Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l’outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte
Le projet de création d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) unique pour limiter les effets pervers de l’organisation actuelle a toujours constitué un point d’accord unanimement accepté en Martinique. Cette revendication qui figurait dans les résolutions du 2° Congrès des élus de Martinique des 20, 21 23 février et mars 2002, avait été votée par Serge Letchimy, maire de Fort de France. Elle fut reprise dans les travaux des Assises des Libertés Locales ainsi que dans ceux du dernier Cong
Programme des XXI° Rencontres Inter-régionales des langues et cultures régionales et minoritaires de France 11 au 13 janvier 2012 en Martinique Média et LCR Organisées par Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de la Région Martinique et Association des Rencontres Interrégionales des Langues et Cultures Régionales
Saint-Barthélémy et Saint-Martin qui ont choisi l'article 74 demeurent des régions ultrapériphériques dite R.U.P. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’incidences sur le statut européen de la Martinique et de la Guadeloupe, et not
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
