100 résultats pour "amendement"
Un an et demi après le premier Conseil interministériel de l'Outre-Mer du 6 novembre 2009, Marie-Luce Penchard a fait le point sur la mise en œuvre du plan de modernisation adopté par celui-ci. "Plus de 85 % de ces mesures sont, à ce jour, réalisées ou en cours de mise en œuvre selon le calendrier prévu", indique le ministère chargé de l'Outre-Mer. Formation des prix et lutte contre la concurrence faussée Une des préoccupations majeures exprimées par les Ultramarins lors des Etats généraux de l'
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
Question du député Alfred MARIE-JEANNE à M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'agriculture Le 06 avril 2009, lors du débat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, j'ai introduit et soutenu l'amendement numéro 49 ainsi libellé : « A compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Ce n'était pas un amendement anti-banane. La Martinique étant saturée de pesticides en tous genres, j'ai tenu à attirer l'attention
Voilà le discours prononcé ce lundi 6 avril 2009, par le député de la Guadeloupe, Victorin Lurel vice-président du groupe SRC, en défense d'une exception d'irrecevabilité. " Nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l’Elysée, plus d’un an après la première mouture du texte, après pas moins d’une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et une gigantesque crise sociale, le proj
