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1103 résultats pour "décision judiciaire"
#Martinique : COMMUNIQUE DU PERSONNEL DE LA SEMAVIL
Intervention de Daniel MARIE-SAINTE à propos de l'audit de la gestion budgétaire et comptable
SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL REGIONAL (Du 23 décembre 2011) Ordre du jour : ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AUDIT DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Texte de l’intervention de Daniel MARIE-SAINTE : Monsieur le Président, Vous arrivez à la tête de la Région en Mars 2010. Que vous vouliez faire un état des lieux, cela ne nous choque pas, c’est normal. A l’arrivée d’un nouveau locataire dans un appartement, un état des lieux est fait afin de savoir comment est le logement au moment
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
Affaire de la construction sans permis d'un silo à grains par la société AgriProd, à Ducos en Martinique
USA : Ce qu'il faut savoir sur la lutte historique des Amérindiens
Quand Yvan vit le...terrible
La #SNYL fait appel de la décision de l’Autorité de la Concurrence
Affaire #Zemmour : le CRAN se félicite de la décision d'I télé, et exhorte le Figaro, RTL et Paris Première à suivre ce bon exemple
Que vaut la parole d'un ministre français ?
La ville de Fort-de-France condamnée
... Voilà une information qui date de...2010 et qui de manière étonnante n'a eu aucun écho dans la presse en Martinique. Depuis une semaine, elle circule sur Facebook. Fb...un réseau social nouvelle figure de proue de la démocratie participative ? Bonne question. La ville de Fort-de-France en Martinique a passé un appel d’offres pour un marché concernant la fourniture et la maintenance de 140 horodateurs neufs équipés en monétique et la gestion du stationnement payant. Le 18 août 2006 elle a déc
Le verdict de l'Affaire Albert Mongin
Collectivité unique en 2014 : "les ralentisseurs de l'Histoire"
Le groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants (PMS) à la Région Martinique nous a fait tenir, pour publication, ce communiqué à propos de la décision gouvernementale de repousser à 2014 la mise en place de la Collectivité unique. Communiqué
COMMENT LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL BÂCLE LE DEBAT SUR LA CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL...
La création d’un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) constitue sans conteste une décision importante pour la Martinique, surtout au regard des difficultés d’accès au foncier et de la demande importante en logements sociaux. On ne saurait cependant utiliser démagogiquement cette nécessité pour masquer le goût de l’improvisation, la frénésie du coup médiatique et le mépris manifeste d’un minimum de procédures garantissant le fonctionnement démocratique d’une collectivité.
A quoi (et à qui) sert le Cran ?
C'est une bonne question. Comme nous, un média hexagonal, Rue89, se la pose...enfin. Rassurant Dès qu'un dérapage raciste survient en France, le Cran monte au créneau. Omniprésents dans les médias, le Conseil représentatif des associations noires et son président, Patrick Lozès, sont pourtant très contestés au sein de leur communauté. Portrait d'une association et de son président à l'ambition politique vorace. Il y a quelques jours, Patrick Lozès a annoncé le retrait de sa plainte pour incitati
Guadeloupe : Le mois de mai sera un mois de combat !
Dans son discours prononcé le 21 avril 2009, lors d'un meeting au palais de la Mutualité, le porte-parole du LKP Elie Domota les raisons de la non participation du Collectif guadeloupéen aux Etats-généraux de l'Outre-Mer... "Il y a un certain nombre de guadeloupéens qui n’ont toujours pas compris : dès que l’Etat français sonne la petite cloche et dit "à table" !", ils courent s’assoir. Nous avons entendu les camarades en grève [1] : Orange Caraïbes, Sodimat, Espace Clôtures, Les précaires sous
Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Guadeloupe : p...Chalus ça sent grave l'anus
Après Serge Letchimy...le tribunal judiciaire de Paris s'occupe du cas Chalus