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1871 résultats pour "octroi de mer"
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales
Le Sénateur Lise est intervenu lundi 27 septembre au Sénat, dans le débat dans le débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales prévus à l’art. 72-2 de la Constitution. Voilà le texte de son intervention. Dans un contexte de crise qui frappe plus durement encore les territoires défavorisés que les autres, la nécessité de concevoir et de mettre en œuvre des dispositifs permettant de corriger les inégalités de ressources entre collectivité
« Victorin LUREL dénonce le scandale du chèque de 44 M€ du Gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer »
Le Gouvernement vient en effet de soumettre à la Commission des finances de l'Assemblée nationale un décret d'avance ouvrant, notamment, 44 M€ sur le budget de l'outre-mer pour « compenser aux compagnies pétrolières le manque à gagner entrainé jusqu'à maintenant par la baisse des prix du carburant outre-mer » imposée sous la pression des socioprofessionnels au mois de décembre 2008. Victorin LUREL, Vice-président du groupe socialiste chargé de l'outre-mer dénonce vivement ce chèque de 44 M€ à de
ALLIOT..C'EST QUI A L'APPAREIL ?
Sur l’Outre-mer, Dominique PERBEN fait du gribouille
Le président de la Région Guadeloupe ne peut que s’étonner des étranges commentaires du conseiller politique de l’UMP pour l’outre-mer, Dominique PERBEN, selon lesquels Victorin LUREL « fait du DOMOTA » en critiquant l’exercice indécent d’autosatisfaction gouvernemental sur la mise en œuvre des mesures du Conseil interministériel pour l’Outre-mer (CIOM). « On peut être en désaccord avec un responsable syndical et contester fermement ses méthodes quand c’est nécessaire, sans pour autant utiliser
Sur l’Outre-mer, Dominique PERBEN fait du gribouille
Victorin Lurel prend ses distances avec le Colbert du 21 ème siècle
Pêche en Martinique : il y a de gros trous dans les filets
France Télévisions répond à la Fédération des Télévisions locales privées d’Outre-mer
Récemment, 10 chaînes privées d’Outre-mer, unies dans une Fédération de chaînes locales privées, ont sollicité les instances nationales (Elysée, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère des Outre-mer, CSA…) en vue de démontrer que le service public aurait des pratiques anticoncurrentielles, surtout depuis le lancement de la TNT, fin 2010. Cette délégation conduite par Cyrus Media, société privée de distribution de programmes TV, dénonce des moyens d’Outre-mer 1ère « considérable
François Hollande : « Le destin des Outre-mer appartient aux Ultramarins »
Pour la première fois depuis qu’existe le Congrès des maires de France, le président de la République est venu s’adresser aux élus ultramarins réunis hier à l’Hôtel de ville de Paris. Le président de la République a ainsi voulu dire lui-même aux maires d’Outre-mer « ce (qu’ils) peuvent attendre de l’État et ce que l’État attend des Outre-mer ». Il a rappelé que, pour lui, la France ne serait « pas ce qu’elle est sans la diversité » des Outre-mer. « Vous n’êtes donc pas les invités de la Républiq
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :
Communiqué du LKP BEO relatif à la flambée des prix en "outre mer"
Intervention de Daniel MARIE-SAINTE à propos de l'audit de la gestion budgétaire et comptable
SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL REGIONAL (Du 23 décembre 2011) Ordre du jour : ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AUDIT DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Texte de l’intervention de Daniel MARIE-SAINTE : Monsieur le Président, Vous arrivez à la tête de la Région en Mars 2010. Que vous vouliez faire un état des lieux, cela ne nous choque pas, c’est normal. A l’arrivée d’un nouveau locataire dans un appartement, un état des lieux est fait afin de savoir comment est le logement au moment
Le conseil constitutionnel censure la prolongation de l?octroi de mer à Saint-Martin
Compte rendu du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la CTM ( Exercices 2015 à 2020 )
Exercices 2015 à 2020 - Rapport délibéré le 21 mai 2021
Semaine anticoloniale édition 2013 : Intervention du CAAC (Collectif des Associations et des Amis des Comores)
Le gouvernement lance "2011, année des outre-mer"
Le gouvernement a lancé mercredi l'année des outre-mer, qui doit permettre de découvrir, tout au long de 2011, grâce à de nombreuses manifestations, la réalité des territoires d'outre-mer, au-delà des clichés des "paradis de cocotiers" ou des "enfers de cyclones". Annoncée par Nicolas Sarkozy en novembre 2009 lors du premier conseil interministériel de l'outre-mer, quelques mois après une crise sociale sans précédent aux Antilles, "2011, année des outre-mer" a pour objectif de faire mieux connaî
JOMD : Une pomme pêchue pour l'espoir ?
Avec vue imprenable sur la JOMD
Par Nadège Saha Les manifestations qui traitent de l'outre-mer en France sont tellement rares que quand il y en a une, je fais toujours partie de ces personnes qui se donnent les moyens pour se déplacer. Et ce, même si je convaincue qu'on ne peut pas parler de l'outre-mer à autant de kilomètres, que ce ne sont pas des discours en une journée qui vont pouvoir faire avancer nos îles, et qu’il est assez difficile de parler de l’Outre-mer sans la participation de la société civile, actrice au quotid