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725 résultats pour "procédure de redressement judiciaire"
Compte rendu du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la CTM ( Exercices 2021 à 2025 )
Exercices 2021 à 2025
Golf Départemental : Mise au point du conseil général de la Martinique
Concernant la situation du Golf départemental, le Président du Conseil Général de la Martinique Claude Lise souhaite apporter des éléments d’informations suivants. Les résultats de la consultation engagée par le Conseil Général pour la reprise de l’exploitation du golf n’étant pas suffisamment satisfaisants, la Commission Permanente a décidé le 10 septembre 2009 à l’unanimité : 1 – de ne pas donner suite à la consultation 2 – de relancer une consultation sur de nouvelles bases 3 – d’autoriser le
Chlordécone /France Antilles (Martinique) une interview anonymement effrayante
La France condamnée par la CEDH
Pesticide chlordécone: la saisine d'un juge martiniquais irrecevable
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a jugé jeudi irrecevable la saisine d'un juge martiniquais dans l'enquête sur le pesticide chlordécone, tout en confirmant la régularité de l'information judiciaire ouverte à Paris, a-t-on appris de source judiciaire. Une information judiciaire contre X avait été ouverte en 2007 par le parquet de Fort-de-France (Martinique) à la suite de plaintes déposées par deux associations, l'Union régionale des Consommateurs et l'Union des producteurs
Racisme : Cas Patrick Mammalle...le député de Martinique Marcellin Nadeau interpelle le Procureur de la République
Léon Bertrand entendu à la police judiciaire de Cayenne en Guyane
INDIGNEZ VOUS !!! INSCRIVEZ VOUS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Le feuilleton du bureau parisien du CMT continue...
Nouvelle Catastrophe sociale annoncée en #Martinique : 62 emplois menacés à l’hôtel #Marouba du #Carbet
Alfred Marie-Jeanne : désastre parlez-moi du désastre parlez-m’en
Chronique d'une mort petite annoncée
Le groupe Hersant Média (La Provence, Nice Matin,…) a annoncé que sa filliale spécialisée dans les petites annonces, la Comareg, devrait être mise en redressement judiciaire le 26 novembre. Et ce “compte-tenu de la situation économique et d’un marché particulièrement difficile” déclare par voie de communiqué le groupe Media, qui indique par ailleurs que “L’objectif est de présenter un plan de continuation de l’activité.” Cette mise en redressement intervient dans un contexte particulièrement dif
Précisions utiles sur le statut de témoin assisté
CCI Martinique : Convocation de la police judiciaire
DU SURSIS POUR ATV ? SI MAMAN SI... SI MAMAN SI...MAMAN SI TU SAVAIS MA VIE ?
#Tourisme : l'appel de Yan #Monplaisir