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266 résultats pour "procureur"
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand
Deux avocats du LKP adressent une lettre ouverte à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore
MAURICE LAOUCHEZ ET LA BANQUE VERTE
Racisme : Cas Patrick Mammalle...le député de Martinique Marcellin Nadeau interpelle le Procureur de la République
Affaire de la retraite illégale de Serge Letchimy...le Procureur de la République envisagerait de ...faire appel
Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?
Affaire de la CHLORDÉCONE en Guadeloupe et en Martinique...enquête et révélations. Acte 1
Corruption à Guadeloupe La 1ère : le Procureur de la République entre sévèrement dans la danse...ça sent le lafouka torride.
Chlordécone /France Antilles (Martinique) une interview anonymement effrayante
Qui veut la peau d'Alex Ursulet ?
La décision du Conseil de discipline du barreau de Paris qui vient d'être rendue à l'encontre Me Alex Ursulet est le fruit d'une grande et sombre machination. Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage, dit le dicton populaire !
Martinique : procès des 7 militants anti-chlordécone ...l'avocate providentielle Dinah Rioual-Rosier entre dans la danse...discrètement... furtivement
Justice sous les cocotiers
Ils ont peur !!!
Martinique : le procureur de la République va t-il s'intéresser au cas Elisabeth Landi ?
Le gifleur de Guyane est dans le collimateur du procureur de la République
Affaire CEREGMIA : besoins et demandes d’un citoyen ordinaire
Alfred Marie-Jeanne : désastre parlez-moi du désastre parlez-m’en
Un Champagne au goût amer pour le Procureur de Reims