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1531 résultats pour "Collectivité unique"
Intervention d’Alfred MARIE-JEANNE, au parlement français, lors du débat sur la LODEOM (lundi 6 avril 2009)
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, j’ai appris l’hospitalisation d’Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l’outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte
La question statutaire -article 74
Qu'est-ce que c'est ce fameux article 74 ? C'est une question que j'entends souvent prononcer. Tout le monde en parle mais beaucoup d'erreurs sont commises, amalgames divers. Chacun projette des peurs. On y trouve de tout comme dans une boîte de Pandore. Certains y voient le spectre de l'indépendance qui semble les effrayer, d'autres l'occasion de prendre des décisions plus adaptées aux réalités locales. Je v ais essayer, dans les limites de mes compétences, bien évidemment, de vous expliquer ce
Situation financière de la COM de Saint-Martin
Victorin LUREL, député de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy interpelle le Gouvernement face à la situation particulièrement dégradée des finances de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin. En effet, bien que voté en apparence en excédent de 24 millions d’euros, le compte administratif 2008 comportait de nombreuses zones d’ombre que le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin et les membres de l’opposition de la COM, n’avaient pas manqué de relever. A ce jou
La justice donne raison à la Région Guadeloupe face à la ville de Basse-Terre
Golf Départemental : Mise au point du conseil général de la Martinique
Concernant la situation du Golf départemental, le Président du Conseil Général de la Martinique Claude Lise souhaite apporter des éléments d’informations suivants. Les résultats de la consultation engagée par le Conseil Général pour la reprise de l’exploitation du golf n’étant pas suffisamment satisfaisants, la Commission Permanente a décidé le 10 septembre 2009 à l’unanimité : 1 – de ne pas donner suite à la consultation 2 – de relancer une consultation sur de nouvelles bases 3 – d’autoriser le
Outre-mer: Sarkozy prépare des mesures spécifiques à chaque territoire
Nicolas Sarkozy devrait annoncer le 6 novembre 2009 des mesures spécifiques pour chacun des territoires ultramarins, comme la réalisation de "lieux de mémoire et de fierté territoriale" sur les atolls polynésiens, ou l'accès à la cantine pour tous les élèves mahorais, selon des éléments recueillis par l'AFP. Le chef de l'Etat doit présider, ce jour-là, le premier comité interministériel de l'outre-mer (CIOM), qui arrêtera également des mesures destinées à l'ensemble de l'outre-mer. Aboutissement
Serge Letchimy est-il un mal propre ?
La plénière qui a eu lieu le jeudi 24 septembre 2026 à la Collectivité Territoriale de Martinique nous impose cette question. Nous n'avons pas le choix.
« Koté lajan an pasé ? » la question qui dérange à la CTM
D'ici le 31 décembre 2027...Serge Letchimy va VIRER 1300 agents de la Collectivité Territoriale de Martinique
La Collectivité Territoriale de Martinique en mode coulis de fraise alors le nègre négocie aussi
Octroi de mer : une histoire coloniale, une addition contemporaine
Le grand retournement : les fascistes ? Ce sont les autres !
La guerre de l'eau aura t-elle lieu en Martinique ?
"...je vous en prie Milord"
RESPECTER LA FRANCE ? ET LA FRANCE...ELLE A RESPECTÉ QUI ?
Mbappé té bonda yo
COCONUT KRONICLES l'Appli Site All 🌴🌴
Amérindiens et Européens dans la Caraïbe insulaire : un ouvrage à découvrir !