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763 résultats pour "tribunal administratif"

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"Je pense que la notion de droits de l’homme n’est pas universelle"

Dans Le Monde du 6 décembre. Le Père François Ponchaud, prêtre des missions étrangères de Paris et résident de longue date au Cambodge, dit son scepticisme à propos de la portée du procès des quatre dirigeants encore vivants du régime khmer rouge pour les cambodgiens qui se débattent dans la misère. Pour lui "ce tribunal intéresse surtout les occidentaux, les cambodgiens qui vivent de ce procès et les cambodgiens de l'extérieur." Tout à la fin, voilà ce qu'il répond à la question de Bruno Philip

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L'image du jour (8 janvier 2010)

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ODYSSI VEUT METTRE DE L'EAU DANS LE VIN DE L'EXPERT JUDICIAIRE

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Patrick Lozès n'est plus président du CRAN

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Patrick Lozès n'est plus président du CRAN

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Guyane : le maire de Kourou en correctionnelle pour la décharge municipale

Jean-Etienne Antoinette, sénateur-maire (divers gauche) de Kourou (Guyane), a confirmé jeudi à l'AFP être convoqué devant le tribunal correctionnel le 15 juin pour non-conformité de sa décharge municipale, selon une information de l'hebdomadaire La Semaine guyanaise. La décharge municipale, qui se situe à environ un kilomètre du centre spatial, a fait l'objet depuis près de quatre ans de plusieurs mises en demeure du préfet et de quatre procès-verbaux de la Drire (Direction régionale de l'indust

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La Réunion numérique et Mediaserv, sociétés du Groupe Loret assignent M. Jean-Paul Virapoullé pour af?rmation diffamatoire

La Réunion numérique (LRN) et Mediaserv ont engagé à l’encontre de M. Jean-Paul Virapoullé une procédure judiciaire par voie de citation directe. Elles entendent obtenir condamnation pour la rédaction et la diffusion d’un communiqué diffamatoire, par M. Jean-Paul Virapoullé, édité le 16 février 2010. L’audience se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis. La même procédure est engagée à l’encontre de Monsieur Pierre Dupuy au titre de la publication de ce communiqué sur son site Inte

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La Chambre civile de la Cour d'appel de Fort-de-France en Martinique déboute karl Paolo

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Claude Ribbe condamné pour avoir injurié Patrick Karam

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Eric ze humour

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40 000 euros de dommages et intérêts pour Karl Paolo et sa femme

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ça va karachier?

Dans le livre "Le Contrat (Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier)" à paraître le 19 mai 2010, deux collaborateurs de Médiapart , Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, chargent Nicolas Sarkozy et l'impliquent totalement dans le business des commissions illicites dans la vente des frégates à Taiwan: - Nicolas Sarkozy valide le plan de financement du contrat Agosta. - Il supervise, depuis Bercy, la création d'une société offshore au Luxembourg qui a servi à verser des commissions suspectes. - I

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Hommage à George Anglade à Haïti

Le PEN Club haïtien rend hommage le 14 mai 2010 à son Président Georges Anglade. Rendez-vous au Jardins de la Artcho, Rue Chavannes, Pétion-Ville , 5h30 pm. L'entrée sera libre. Avec la participation de : Jean-Euphèle Milcé, Georges Castera, Kettly Mars, Emmelie Prophète, Paula Péan, James Noël, Yanick Lahens, Verly Dabel, Frantz Duval. En compagnie de Renette Désir, Wooly et Tamara, Lody Auguste, Daniel Marcelin. Cette activité est supportée par le journal Le Nouvelliste. Pour mémoire George An

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Au bas mot la tante de Barack a ...de la chance

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Le camping de la Pointe du Marin une réalité qui est tout autre...

Le Mercredi 19 Mai 2010, France-Antilles édition Martinique publie un article signé de M. –C.B. (membre de la majorité Municipale de Sainte-Anne) intitulé « le camping de la Pointe du Marin fait peau neuve » présentant ce camping situé sur un soi-disant « éco-site » comme un endroit rénové, préservé de toutes formes de pollution, au bord de la mer des Caraïbes etc, etc, etc... La réalité est tout autre. D’abord sur la partialité de l’information.

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Amende pour un videur qui avait refusé l'entrée en discothèque à deux Noirs

Un videur de discothèque a été condamné vendredi 21 mai 2010 à Mulhouse à 1.500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009. Le portier de 35 ans devra en outre verser 5.300 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, selon l'avocate de l'association. La discothèque, située à Sierentz, dans le Haut-Rhin, a été relaxée au pénal. Mais elle a été reconnue civil

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Report du procès de Alain Huygues-despointes en Martinique

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Martinique - Chlordécone : le volet judiciaire s’ouvre à Paris

C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris

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MARTINIQUE - CHLORDECONE : LA PHASE JUDICIAIRE S'OUVRE A PARIS

C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire de contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30.

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Injure raciale : Hortefeux condamné

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu

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