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763 résultats pour "tribunal administratif"

Actualité

Le groupe Leclerc condamné à 150.000 euros d'amende

Rédaction Bondamanjak 1 min
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L'ex-préfet Girot de Langlade jugé à Créteil pour injures raciales

"On se croirait en Afrique ici !" Pour avoir lâché cette phrase à l'aéroport d'Orly, l'ex-préfet Paul Girot de Langlade doit répondre mardi d'injures raciales devant le tribunal correctionnel de Créteil après avoir accusé Brice Hortefeux d'avoir "orchestré" cette affaire. Le 31 juillet 2009, Paul Girot de Langlade, alors préfet hors cadre chargé des états généraux de l'outre-mer, est en transit à Orly en compagnie de son épouse. Le temps presse, mais au moment du contrôle, l'alarme retentit et l

Rédaction Bondamanjak 2 min
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WESLEY SNIPES CONDAMNÉ À 3 ANS DE PRISON FERME

L'acteur et producteur américain Wesley Snipesa été condamné vendredi à trois ans de prison ferme. Ce jugement a été délivré par le tribunal d'appel fédéral d'Atlanta qui a confirmé la peine infligée à la vedette par un premier jugement rendu en 2008. Un jury avait alors condamné le comédien pour avoir volontairement omis de transmettre sa déclaration d'impôts. Sa date d'incarcération n'a pas été communiquée.

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Cadavres et hics en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Victorin LUREL fait part de son trouble après la décision de renvoi du dossier A1 Guadeloupe au 2 septembre 2010

Le député et président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, fait part de son trouble après la décision du tribunal de Pointe-à-Pitre de renvoyer sa décision au 2 septembre 2010 concernant le dossier « A1 Guadeloupe ». Ce report présenté comme « ultime » apparaît motivé par le fait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont l’avis conforme est indispensable, n’a pas encore statué. Or, le CSA a fait savoir depuis plusieurs semaines qu’il ne statuera pas avant la mi-septembre. « On v

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Cadavres et hics en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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En Martinique : L' Affaire Cayol et "Des Blancs Qui Ne Sont Même Pas Coiffés Et Qui Sentent"

Le président du Comité de soutien de Claude Cayol, le Dr Doutone informe et appelle. L' Affaire Cayol va être appelée le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00 au Tribunal Correctionnel de Fort de France en Martinique. Le Procureur de la république cite Claude Cayol le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00, sous la prévention d’avoir "provoqué à la haine, la discrimination ou à la violence raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur no

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Avis favorable du CSA au projet de reprise de « La Une Guadeloupe »

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Le procès d'Alain Huygues-Despointes débute en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Procès de Alain Huygues-Despointes : Le procureur réclame la création d'un mémorial dédié aux victimes de l'esclavage

Rédaction Bondamanjak 1 min
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ATV EN MODE LIQUID ICE

Rédaction Bondamanjak 1 min
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En Martinique la justice est aveugle mais elle sait lire le braille pigmentaire

Rédaction Bondamanjak 1 min
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En Martinique la justice est aveugle mais elle sait lire le braille pigmentaire

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Rédaction Bondamanjak 1 min
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La place du créole dans les tribunaux en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Ghislaine Joachim-Arnaud à la pause

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Procès Joachim-Arnaud en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Sur la suppression du Juge de l'instruction...

Rédaction Bondamanjak 14 min
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Sénégal: 9 personnes condamnées à 8 ans de prison pour homosexualité

Rédaction Bondamanjak 2 min
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LE PROCUREUR PORTE PLAINTE CONTRE DESPOINTES POUR "APOLOGIE DE CRIME CONTRE L'HUMANITE"

Rédaction Bondamanjak 1 min