16037 résultats pour "article 14 de la déclaration des droits de l'homme de 1789"
Par Eugène Larcher Suite à la lettre ouverte que j’ai adressée aux habitants du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud, concernant le dossier relatif au non-versement à l’Espace Sud de sommes qui lui sont dues pour financer le transport urbain, le président de la Région Martinique a publié un texte de réaction. Dans ce texte, où il multiplie les contrevérités, les contradictions et les « oublis », il prétend s’inscrire dans une démarche « amiable et constructive ». Ce texte
